PRÉAMBULE
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à toute signature de contrat et à tout achat de produit, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations légales, notamment les informations portant sur :
- les caractéristiques essentielles des produits,
- le prix des produits et des frais annexes,
- la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le produit,
- les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
- la dénomination sociale du Vendeur, l’adresse géographique de son établissement, son numéro de téléphone et son adresse électronique,
- les modalités de paiement, de livraison et d’exécution des Produits, ainsi que les modalités prévues par le Vendeur pour le traitement des réclamations,
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre,
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
- Une case « j’ai lu et accepte les Conditions générales de vente du site » devra être cochée par le Client avant de procéder à une quelconque transaction sur le Site. Le client qui cochera cette case sera réputé avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve.
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Article 1er : Objet
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la Société par actions simplifiée HAUTEUR D’HOMME au capital variable de 7.663,00 €, dont le siège social est situé 42, avenue de Vals, 43750 Vals-près-le-Puy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Puy-en-Velay sous le numéro 443 217 732, ci-après dénommée « le Vendeur » et gérant le site www.hauteur-dhomme.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet précité dénommée ci-après : « le Client ».
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Les éditions HAUTEUR D’HOMME et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet hauteur-dhomme.fr.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des achats des ouvrages réalisés par le Client.
A compter de leur acceptation par le client, les Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des Produits achetés par le Client, à l’exclusion de tout autre document.
En conséquence, ces Conditions Générales remplacent et annulent toutes déclarations, négociations préalables, engagements de toute nature, communications, orales ou écrites, acceptations et accords préalables intervenus entre le Vendeur et le Client.
Le Client déclare avoir accepté les présentes Conditions Générales dans leur intégralité avant tout achat de produit.
Article 2 – Les produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site.
Les éditions HAUTEUR D’HOMME apportent le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité des éditions HAUTEUR D’HOMME qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix éventuellement facturé.
Article 3 -La Commande
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par les éditions HAUTEUR D’HOMME concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande.
Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Les éditions HAUTEUR D’HOMME refuseront toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, les éditions HAUTEUR D’HOMME informeront par courrier électronique le Client.
A défaut pour le Client de procéder auprès des éditions HAUTEUR D’HOMME à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, les éditions HAUTEUR D’HOMME se réservant le droit de ne pas traiter la commande.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par les éditions HAUTEUR D’HOMME
A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par les éditions HAUTEUR D’HOMME du contenu de sa commande.
En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, les éditions HAUTEUR D’HOMME ne sauraient être tenues responsables de l’impossibilité de livrer le produit.
Les éditions HAUTEUR D’HOMME se réservent le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
Article 4 : Prix et Modalités de paiement
- Détermination du prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine, hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
Pour les départements d’Outre-mer, la Suisse et tous les autres pays hors de l’Union Européenne, les prix de vente affichés sont réputés hors-taxes et ne pourront donc être assujettis à une déduction de TVA. Le client reconnait qu’il est considéré comme l’importateur officiel et qu’il pourra, selon le pays ou département d’Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s’acquitter de droits de douane et/ou d’importation en fonction de la législation en vigueur dans ledit pays ou département d’Outre-mer.
Les éditions HAUTEUR D’HOMME se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
- Modalité de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue soit par :
- Carte bancaire : le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.
À cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire aux éditions HAUTEUR D’HOMME vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
- Chèque bancaire : en cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante :
Éditions HAUTEUR D’HOMME
42, avenue de Vals
43750 Vals-près-le-Puy
Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. Les éditions HAUTEUR D’HOMME expédieront les produits au plus tard 3 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé.
- Les données enregistrées et conservées par les éditions HAUTEUR D’HOMME constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article 5 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, numéro de téléphone portable, etc.).
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
Les éditions HAUTEUR D’HOMME ne pourront être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et aux éditions HAUTEUR D’HOMME, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Article 6 – Droit de rétractation
Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :
Éditions HAUTEUR D’HOMME
42, avenue de Vals
43750 Vals-près-le-Puy
Article 7- Loi applicable ‐ Juridiction
Les relations contractuelles entre le Client et le Vendeur sont régies par le droit français. Toute difficulté née de l’exécution, de l’interprétation ou de la cessation des présentes Conditions Générales de vente et des Commandes qui en découlent, ou plus généralement de la relation commerciale entre le Vendeur et le Client, non résolue à l’amiable, sera soumise aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
